Komptenzentrum für Ausbildungen und EInsätze mit Spürhunden

Sprengstoffsuchhunde AGB

E1 Conditions générales de vente E1.1 Informations générales Nom : SK-9 GmbH Adresse : Pilatusblick 33 CH-6015 Lucerne Forme juridique : société à responsabilité limitée Données de contact : Rudolf Muggli Pilatusblick 33 CH-6015 Lucerne Courrier électronique : r.muggli@sk-9.ch Téléphone : +41 41 252 12 18 / +41 79 520 20 20 Site web : www.spürhunde.ch E1.2 Admission et inscription Les inscriptions doivent être effectuées par écrit au moyen du formulaire d'inscription ou par voie électronique. Le nombre de participants est limité dans chaque formation ; les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. L'inscription implique l'acceptation de toutes les conditions de la prestation de formation (par ex. formes d'enseignement, réglementation des examens, étendue des prestations, etc.), ainsi que de nos CGV. Sur demande, la société SK-9 délivre un reçu pour les impôts. L'entreprise SK-9 GmbH se réserve le droit de refuser des participants et/ou leurs chiens sans avoir à se justifier. Pour les frais administratifs occasionnés par la société SK-9 qui ne sont pas couverts par la procédure standard d'inscription ou de désinscription, un forfait de 100.00 CHF est dû dans tous les cas. E1.3 Santé/vaccination et obligation d'information Les chiens doivent être vaccinés, pucés, vermifugés et en parfaite santé. Le participant est tenu d'informer la société SK-9 si le chien est malade/accidenté. La société SK-9 est tenue de respecter les obligations de notification suivantes - article 11 de la loi sur les épizooties et article 78 de l'ordonnance sur la protection des animaux (dans les deux cas, la protection des données n'est pas applicable et vos données seront transmises à l'office vétérinaire du canton de Luzern). E1.4 Obligation de tenir le chien en laisse, comportement pendant la formation En principe, la tenue en laisse est obligatoire. Les chiens ne peuvent être lâchés que sur instruction expresse des instructeurs. Nous demandons aux participants de s'abstenir de manger, de fumer et de téléphoner pendant les leçons. Il est interdit de filmer/photographier pendant la formation. Les participants qui ne traitent pas leur chien de manière appropriée peuvent être exclus de la formation. Ceci sans remboursement des frais de formation et sans remise d'une attestation de formation. En principe, le Robidog est obligatoire partout. E1.4 Assurance et exclusion de responsabilité Pendant la formation, les propriétaires de chiens sont responsables d'eux-mêmes et de leur chien. Chacun est responsable de son propre chien ou du chien qu'il a amené. Les chiens doivent être assurés en responsabilité civile conformément aux dispositions légales. Cela relève de la responsabilité des propriétaires de chiens. En cas de vol, de perte ou d'endommagement des biens d'un participant pendant la formation sur le lieu de formation, la société SK-9 GmbH n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La Fima décline toute responsabilité pour les dommages matériels, corporels et/ou financiers résultant de l'application des travaux présentés, ainsi que pour les dommages, les blessures causées par les chiens participants. Le participant est responsable des dommages causés par lui-même et son chien. Dans l'exercice de ses activités pour la société SK-9, les dommages matériels et corporels sont assurés. Le montant de la garantie s'élève à 10 millions d'euros. E1.5 Documents de cours / Désistement / Non-participation / Annulation Après la réussite du test d'aptitude et l'entretien avec le futur éducateur canin, le chien et son maître sont admis à la formation. Les éventuels documents sont compris dans les frais de cours et sont remis au participant le premier jour de formation. Tous les documents et la documentation remis ou mis à disposition par la SK-9 GmbH sont protégés par les droits d'auteur et ne sont destinés qu'à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion n'est autorisée qu'avec l'accord écrit explicite de la société SK-9. E1.6 Annulation et résiliation des formations Pour tous les cours et leçons, nous nous réservons le droit de ne pas les organiser si le nombre de participants est insuffisant. Toute réclamation consécutive à l'annulation est exclue. Les chiens qui ne répondent pas aux exigences de la formation ou qui perturbent l'enseignement par leur comportement peuvent également être exclus du cours. Pour les formations avec un nombre limité de participants, même en cas d'annulation par la société SK-9 GmbH, la totalité des frais de cours sera retenue. E1.7 Droit d'accès L'adhésion donne droit à l'accès aux installations de la société SK-9 GmbH. L'accompagnement par des membres de la famille n'est autorisé que si ceux-ci ne travaillent pas dans l'espace canin ou ne sont pas gênants. Il est interdit d'amener des tiers en tant qu'aide, entraîneur, etc. E1.8 Interruption de l'exploitation Toute interruption de l'exploitation de la SK-9 GmbH en dehors des périodes de vacances convenues prolonge la saison de la même durée. L'arrêt des cours proposés est considéré comme une interruption d'exploitation. Il n'existe aucun droit à ce que les cours soient dispensés par certains entraîneurs. E1.9 Non-utilisation des installations La non-utilisation des cours, des installations et de l'infrastructure ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des frais de cours. E1.10 Maladie/accident La maladie/l'accident du participant, attesté(e) par un médecin, prolonge la durée du cours. participant au cours prolonge la formation de la même durée. La formation peut être poursuivie l'année suivante. Les absences de courte durée, inférieures à 4 semaines, ne sont pas prises en compte. Les absences générales telles que vacances, service militaire, changement de lieu, raisons privées, etc. ne sont pas remboursées. Si un chien tombe malade pendant un bloc de formation ou ne peut plus suivre la formation pour d'autres raisons de santé, il n'y a pas de droit au remboursement des frais de cours. Le participant peut toutefois participer aux cours avec un autre chien. Dans tous les cas, un certificat vétérinaire doit être présenté. SK-9 GmbH se réserve expressément le droit d'accepter ou de refuser un certificat. E1.11 Mode de paiement convenu Lors de la signature du contrat, 10% des frais de formation doivent être payés à l'avance. Le reste des frais de formation doit être payé avant le début du module concerné. Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent. Jusqu'à 1 jour avant le début de la formation = 50 % du coût total de la formation. En cas d'annulation ou de départ après le 1er jour de cours, la totalité des frais de cours doit être payée. Les frais de formation déjà versés ne sont pas remboursés. E1.12 Accords annexes Toute convention annexe et tout accord supplémentaire ne sont valables que s'ils sont formulés par écrit. E1.13 Validité des conditions générales, tribunal compétent, droit applicable Les présentes conditions font partie intégrante de l'inscription. En vous inscrivant, vous acceptez les présentes CGV. Le for juridique est déterminé par le lieu d'implantation de l'entreprise. Le droit suisse est le seul droit applicable.